Présentation de l’ICO

L’ICO (Information Commissioner’s Office) est l’organisme public indépendant britannique créé pour promouvoir l’accès aux informations officielles et protéger les données personnelles. Pour ce faire, il encourage les bonnes pratiques, règle les conflits éligibles, donne des informations aux particuliers et aux organisations et prend les mesures adéquates en cas de non respect de la loi. Les lois suivantes traitent de ces questions :

  • Data Protection Act 1998 (Loi sur la protection des données)
  • Freedom of Information Act 2000 (Loi sur la liberté des informations)
  • Environmental Information Regulations 2004 (Réglementation sur les informations environnementales)
  • Privacy and Electronic Communications Regulations 2003 (Réglementation sur la vie privée et les communications électroniques)


L’ICO, dont le siège se trouve à Wilmslow, dans le Cheshire, possède des bureaux régionaux à Belfast, Cardiff et Édimbourg.

Parmi les responsabilités de l’ICO, figurent les questions de protection des données au Royaume-Uni en Irlande du Nord et au Pays de Galles. Les trois bureaux régionaux, fondés en 2003, peuvent résoudre les problèmes locaux et développer des relations avec les groupes locaux.

Les principaux objectifs de l’ICO sont les suivants.

  • Divulgation des informations officielles à moins qu’il y a de bonnes raisons de ne pas les communiquer
  • Garantie de la protection des données personnelles


Pour atteindre ces objectifs, l’ICO :

  • encourage le respect de la loi et réglemente de manière énergique, raisonnable et responsable ;
  • remet en cause la rétention d’informations inutile au sein du secteur public ;
  • assure une culture du respect des données personnelles ;
  • aide les organisations à se conformer au Data Protection Act et au Freedom of Information Act et encourage les bonnes pratiques.


L’ICO est indépendant du gouvernement et le Commissaire, désigné officiellement par la Reine, est sous la responsabilité directe du Parlement. Il joue un rôle principalement sur le plan national, mais il a également quelques responsabilités de protection des données au niveau international.

Notre rôle

L’ICO fait respecter le Data Protection Act, le Freedom of Information Act, les Environmental Information Regulations et les Privacy and Electronic Communications Regulations.

Nos principales fonctions consistent à éduquer et à influencer (nous encourageons les bonnes pratiques et nous donnons informations et conseils), à résoudre les problèmes (nous résolvons les réclamations éligibles provenant d’individus estimant que leurs droits n’ont pas été respectés) et à faire appliquer la loi (nous avons recours à des sanctions légales contre ceux qui ignorent ou refusent d’accepter leurs obligations).